Mentions légales
Version du 18 septembre 2026.
À compléter avant la mise en ligne publique. Les champs ci-dessous marqués « à compléter » attendent des informations que seul l'éditeur peut fournir (numéro IDE, adresse du siège, identité du gérant, numéro de TVA). Ils sont laissés visibles volontairement : une mention légale avec un numéro inventé vaut moins qu'une mention légale qui dit ce qu'elle ne sait pas encore.
Éditeur du site
- Raison sociale
- ConsultAuto (forme juridique à compléter)
- Siège
- Région lausannoise, canton de Vaud, Suisse (adresse complète à compléter)
- Numéro IDE
- à compléter
- Numéro de TVA
- à compléter, le cas échéant
- Responsable de la publication
- à compléter
- Contact général
- pro@consultauto.ch
- Protection des données
- donnees@consultauto.ch
Hébergement
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com
- Localisation des données de comptes
- Europe de l'Ouest (base Cloudflare D1, région WEUR).
- Diffusion du site
- Réseau mondial de Cloudflare. Les pages et les programmes sont servis depuis le point de présence le plus proche du visiteur ; les données de comptes, elles, ne quittent pas la région indiquée ci-dessus.
Nous le disons franchement parce que cela compte pour certains clients : nos serveurs ne sont pas en Suisse. Ils sont chez un hébergeur américain, avec la base de comptes localisée en Europe. Le détail des transferts et leur encadrement juridique figurent dans la politique de protection des données.
Nature du service
ConsultAuto est un outil d'aide à la décision destiné aux professionnels de l'automobile. Il n'est pas une expertise automobile, ne constitue pas un rapport opposable à un tiers, et n'engage pas la responsabilité d'un expert. Les portées et limites exactes sont décrites à l'article 2 des conditions générales.
Sources et attributions
Données ouvertes de la Confédération suisse
Le registre des véhicules, les motorisations, le parc en circulation et les immatriculations proviennent des données ouvertes de l'Office fédéral des routes (ASTRA/OFROU) et de l'Office fédéral de la statistique (OFS), mises à disposition via opendata.swiss. Elles sont utilisées conformément aux conditions d'utilisation des données ouvertes de la Confédération, qui imposent la mention de la source — mention que vous trouvez également en pied de chaque analyse.
AutoScout24
Les annonces comparables proviennent des annonces publiques d'AutoScout24, interrogées à la demande, une requête par analyse, avec une identification explicite de notre outil. AutoScout24 est une marque de son titulaire. ConsultAuto n'est ni affilié, ni partenaire, ni approuvé par AutoScout24. Le nom n'est utilisé que pour désigner la source des annonces, à titre de référence nécessaire.
Marques des constructeurs
Les noms de marques, modèles et désignations techniques cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont utilisés à seule fin d'identifier les véhicules concernés, sans revendication de droit ni suggestion d'un lien avec les constructeurs.
Synthèses techniques
Les informations sur les pannes connues et la fiabilité d'une motorisation sont des synthèses produites par un modèle de langage à partir de sources publiques. Elles sont indicatives, peuvent comporter des erreurs, et ne remplacent pas un diagnostic mécanique. Elles sont présentées comme telles à l'écran.
Propriété intellectuelle
Le logiciel ConsultAuto, ses interfaces, ses textes, sa méthode d'évaluation et son identité visuelle sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou adaptation non autorisée est interdite. Les droits d'usage accordés aux abonnés sont décrits à l'article 10 des conditions générales.
Signaler une erreur
Si un chiffre vous paraît faux, écrivez-nous en indiquant le véhicule concerné : pro@consultauto.ch. Une erreur de données signalée est une erreur qu'on peut corriger pour tout le monde — et c'est ainsi que plusieurs défauts réels de ce produit ont été trouvés.
Droit applicable
Droit suisse. For au siège de l'éditeur. Voir l'article 13 des conditions générales.