Protection des données

Version du 18 septembre 2026.

1. Qui traite vos données

Le responsable du traitement est l'éditeur de ConsultAuto, dont l'identité et l'adresse figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : donnees@consultauto.ch.

Nous appliquons la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, pour les personnes concernées dans l'Union européenne, le RGPD.

2. Ce que nous collectons, et pourquoi

Votre compte de garage

Identifiant, nom du garage

Pour vous reconnaître et vous nommer à l'écran. Base légale : exécution du contrat.

Adresse de courriel

Pour confirmer votre compte, envoyer vos factures et, le cas échéant, un avis de sécurité. Base légale : exécution du contrat. Nous ne vous enverrons pas de courriel commercial sans votre accord explicite.

Mot de passe

Jamais conservé. Nous n'en gardons qu'une empreinte cryptographique (PBKDF2-SHA256, 100 000 itérations, sel aléatoire par compte) dont on ne peut pas revenir au mot de passe. Si notre base était volée, vos mots de passe ne s'y trouveraient pas.

Sessions

Un jeton aléatoire est posé dans un cookie technique pour vous garder connecté trente jours. En base, nous n'en gardons que l'empreinte : une base volée ne donne aucune session utilisable. Le type de navigateur est conservé pour que vous puissiez reconnaître vos propres sessions.

Les clés de vos analyses

Un identifiant technique par analyse (par exemple un numéro de réception par type), la période de facturation et la date. Finalité : ne jamais vous facturer deux fois la même analyse. Ces clés décrivent un modèle de véhicule, pas une personne.

Paiements

Le montant, la formule, la date, et l'identifiant du paiement chez Stripe. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée. Base légale : exécution du contrat et obligation légale de conservation comptable.

Ce qui reste sur VOTRE appareil, et n'arrive jamais chez nous

Vos vingt dernières analyses (véhicule, kilométrage, réglages) sont rangées dans le stockage local de votre navigateur. Elles ne sont pas envoyées à nos serveurs, elles ne sont pas synchronisées entre vos appareils, et vider les données de votre navigateur les supprime définitivement. Ce choix est délibéré : garder chez nous la liste des véhicules qui passent dans votre garage ferait de ConsultAuto un fichier de véhicules, ce que nous refusons d'être.

La photo d'un permis de circulation

Quand vous photographiez un permis, l'image est envoyée à notre serveur, transmise au service de lecture, et disparaît avec la requête. Elle n'est écrite sur aucun disque, dans aucun cache et dans aucun journal. La réponse est explicitement marquée « ne pas mettre en cache ».

De cette image, nous ne relevons que des champs techniques : réception par type, numéro de châssis, numéro de matricule, désignation, année de première mise en circulation, cylindrée, puissance, date de la dernière expertise. Le numéro de matricule identifie le véhicule et le suit d'un propriétaire à l'autre ; il n'identifie personne.

Le nom du détenteur, son adresse, sa date de naissance, son assurance et le numéro de plaque figurent sur le document : l'instruction envoyée au service de lecture les interdit nommément, et nos programmes n'ont aucun champ pour les recevoir.

Les journaux techniques

Notre hébergeur conserve des journaux d'accès techniques (horodatage, adresse IP, code de réponse) pour la sécurité et le diagnostic de panne, pour une durée courte et selon ses propres règles. Nous n'en faisons aucun usage analytique.

3. Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons aucune donnée, à personne, sous aucune forme.
• Nous n'affichons pas de publicité et ne laissons personne cibler nos utilisateurs.
• Nous n'utilisons ni Google Analytics, ni pixel de réseau social, ni cookie publicitaire.
• Nous ne profilons pas les utilisateurs et ne prenons aucune décision automatisée à leur égard.
• Nous ne constituons pas de fichier des véhicules analysés, ni de leurs détenteurs.

4. Les cookies

ConsultAuto utilise un seul cookie, et il est strictement nécessaire : il vous garde connecté. Il est marqué HttpOnly (aucun script de la page ne peut le lire), Secure (il ne circule qu'en HTTPS) et SameSite=Lax (un autre site ne peut pas s'en servir pour agir en votre nom). Il expire après trente jours, ou immédiatement à la déconnexion.

Aucun cookie de mesure, aucun cookie tiers, aucun cookie publicitaire. C'est pour cela qu'il n'y a pas de bandeau de consentement sur ce site : un cookie strictement nécessaire n'en requiert pas, et nous n'en avons pas d'autre.

Le stockage local de votre navigateur est utilisé pour votre historique d'analyses, comme expliqué plus haut. Ce n'est pas un cookie et rien n'en sort de votre appareil.

5. Qui d'autre voit quoi

Nous faisons appel à des sous-traitants, et nous préférons les nommer :

Cloudflare, Inc.

Hébergement du site, des fonctions serveur et de la base de données des comptes. La base est localisée en Europe de l'Ouest. Cloudflare est une société américaine ; le transfert est encadré par des clauses contractuelles types et son adhésion aux cadres de protection applicables.

Stripe Payments Europe, Ltd.

Traitement des paiements. Reçoit vos données de carte directement, sans passer par nous. Certifié PCI-DSS.

Google (Gemini API)

Lecture des photos de permis et synthèses techniques sur les motorisations. Reçoit l'image du permis et des libellés de véhicules, jamais vos données de compte.

Resend

Envoi des courriels transactionnels. Reçoit votre adresse et le contenu du message.

AutoScout24

Interrogé pour les annonces comparables. Reçoit une requête décrivant un modèle de véhicule : marque, moteur, années, kilométrage. Aucune information sur vous ni sur votre client ne lui est transmise.

6. Combien de temps

Compte actif

Tant que votre compte existe.

Après suppression du compte

Suppression immédiate de l'identifiant, de l'adresse, du nom du garage, de l'empreinte du mot de passe et des sessions. Les clés d'analyses sont anonymisées.

Pièces comptables

Dix ans, comme l'exige le droit suisse. Elles contiennent le strict nécessaire : montant, date, formule, identité de facturation.

Sessions expirées

Supprimées dès leur expiration.

Liens de confirmation

Quarante-huit heures, puis inutilisables.

Photos de permis

Aucune conservation. Zéro seconde.

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression, la limitation de leur traitement, leur portabilité dans un format lisible par machine, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Écrivez à donnees@consultauto.ch depuis l'adresse de votre compte. Nous répondons dans les trente jours, gratuitement. Si nous devions vérifier votre identité, nous ne demanderions jamais une copie d'une pièce d'identité complète.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou l'autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l'Union européenne.

8. Sécurité

• Tout le trafic est chiffré en HTTPS, sans exception.
• Les mots de passe ne sont jamais conservés — seulement une empreinte PBKDF2 salée.
• Les jetons de session ne sont conservés que hachés.
• Les requêtes à la base sont paramétrées : une injection SQL n'a pas de prise.
• Aucune clé d'accès ne se trouve dans le code envoyé à votre navigateur.
• Les accès à la base sont limités aux fonctions serveur du produit.

Aucun système n'est invulnérable. En cas de violation de données susceptible d'entraîner un risque élevé pour vous, nous vous en informerons ainsi que l'autorité compétente, dans les délais légaux, en vous disant ce qui s'est passé et ce que nous faisons.

9. Mineurs

Le service est réservé aux professionnels et n'est pas destiné aux personnes de moins de seize ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données.

10. Modifications

Toute modification substantielle de la présente politique vous est notifiée par courriel trente jours avant son entrée en vigueur, avec la possibilité de résilier sans frais. La date de version figure en tête de page.